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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:

Ce terme définit le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physiques du présent site internet.

Un Utilisateur :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

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Article 2 – Préambule

L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.

Définition :

Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.

Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.

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Article 3 – Informations légales

Je porte à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de m'identifier.

  • Dénomination sociale de l’entreprise: RDS PSYCHOTHERAPIE

  • Forme Juridique de l’entreprise: Entreprise individuelle

  • Numéro SIREN :987621232

  • Adresse du siège social de l’entreprise : 10 rue Haute

  • Ville du siège social : ROGY

  • Code postal du siège social : 80160

  • Adresse email de contact : dugaroschmitt.psychotherapie@gmail.com

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 Article 4 – Représentant légal de l’entreprise 

Le représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l’entreprise qu’elle représente.

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Article 5 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation

L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE se réserve le droit de modifier :

  • Ce Site internet.

  • Ces Conditions Générales d’Utilisation

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Article 6 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  • Du droit d’interrogation.

  • Du droit d’accès.

  • Du droit de rectification.

  • Du droit de modification.

  • Et du droit d’opposition.

Ces droits appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet. 

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

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Article 7 – Protection des données.

L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas L’entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

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Article 11 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site ***** et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,

Ces informations peuvent concerner :

  • Vos recherches.

  • Vos login.

  • Votre adresse email.

  • Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE à déposer sur le disque dur un fichier dit « cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

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Article 12 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site

L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.

En outre, L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

  • Échapperaient à son contrôle.

  • Seraient indépendants de sa volonté.

  • Seraient imprévisibles.

  • Seraient irrésistibles.

  • Dont la faute ne peut lui être imputable.

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Article 13 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de L’entreprise Racinessence qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

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Article 14 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre L’entreprise RDS PSYCHOTHERAPIE et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : ******

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Voici ci-dessous les coordonnées du tribunal à saisir en cas de litige avec L’entreprise Racinessence :

Tribunal de commerce d’Amiens

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